Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation des services de coranexiltra.world impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Dernière actualisation le 18 avril 2026.
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant les formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des règles fixées dans ce document. Si vous refusez tout ou partie des conditions, merci de ne pas accéder au service.
Définitions
Les termes utilisés ont la signification suivante pour l’interprétation du présent contrat :
Utilisateur : toute personne accédant au site internet à titre personnel ou professionnel.
Service : ensemble des ressources, contenus, analyses, et outils mis à disposition via le site.
Données personnelles : ensemble des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Contenu : textes, images, schémas, documents produits ou diffusés sur le site.
Utilisation du service
L’accès aux fonctionnalités de coranexiltra.world est réservé à un usage professionnel ou personnel en accord avec la loi française. Toute utilisation abusive ou détournée expose à des mesures restrictives.
Eligibilité
Seules les personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire peuvent accéder aux services proposés sur ce site. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable.
Accès interdit aux personnes non habilitées.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter un comportement respectueux des droits des tiers.
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Protéger ses accès personnels et supporter toute activité réalisée sous son identifiant.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni tenter d’obtenir des accès non autorisés.
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Prévenir immédiatement en cas d’usage détourné ou suspecté de ses identifiants.
Usages interdits
Vous vous engagez à respecter les usages autorisés par les présentes conditions.
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Détournement des données personnelles collectées sur le site.
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Diffusion de contenus illicites, violents, discriminatoires ou abusifs.
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Tentatives d’intrusion ou modifications non autorisées des ressources numériques.
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Usurpation d’identité ou manipulation malveillante d’informations.
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Violation du droit d’auteur et des marques déposées.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris textes, schémas et logos, reste la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Certains espaces du site peuvent permettre la publication de contenus par les utilisateurs, sous leur entière responsabilité.
Droits sur les contenus
La diffusion de contenus utilisateur implique la cession d’un droit d’exploitation au bénéfice du site, dans le respect de la vie privée et sous réserve du respect de la loi.
Confidentialité des données
Coranexiltra adopte toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations recueillies, conformément à la réglementation RGPD. Pour tout détail, consultez notre politique de confidentialité.
Politique détailléeAvertissements et limitations
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Précautions
Les contenus sont diffusés à titre informatif. Résultats susceptibles de varier selon votre situation ou secteur d’activité.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, du contenu, ou de l’impossibilité d’accéder au service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou action engagée due à une utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges
Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable avant engagement judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un médiateur indépendant peut être sollicité dans des délais raisonnables.
Le recours à la médiation n’exclut pas l’action en justice.
Règlement en ligne des litiges
Un service en ligne de résolution amiable est proposé pour les utilisateurs résidant en Europe.
En savoir plusLoi applicable et juridiction
Le contrat sera interprété conformément au droit français, la compétence exclusive étant donnée aux tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre un terme à l’accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions générales sera publiée sur cette page. Votre usage ultérieur emporte acceptation tacite des nouvelles règles.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions restantes du contrat.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Aucune autre disposition extérieure ne peut s’y substituer.
Contact et informations
Pour toute question relative à la présente politique, contactez notre équipe via le formulaire dédié.
Adresse email: content@coranexiltra.world
Téléphone: +33 (0)4 38 58 61 16
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 18 avril 2026
Version: v2