Coranexiltra

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant les formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des règles fixées dans ce document. Si vous refusez tout ou partie des conditions, merci de ne pas accéder au service.

Définitions

Les termes utilisés ont la signification suivante pour l’interprétation du présent contrat :

Utilisation du service

L’accès aux fonctionnalités de coranexiltra.world est réservé à un usage professionnel ou personnel en accord avec la loi française. Toute utilisation abusive ou détournée expose à des mesures restrictives.

Eligibilité

Seules les personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire peuvent accéder aux services proposés sur ce site. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter un comportement respectueux des droits des tiers.

• •

  Protéger ses accès personnels et supporter toute activité réalisée sous son identifiant.

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

• •

  Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni tenter d’obtenir des accès non autorisés.

• •

  Prévenir immédiatement en cas d’usage détourné ou suspecté de ses identifiants.

Usages interdits

Vous vous engagez à respecter les usages autorisés par les présentes conditions.

• •

  Détournement des données personnelles collectées sur le site.

• •

  Diffusion de contenus illicites, violents, discriminatoires ou abusifs.

• •

  Tentatives d’intrusion ou modifications non autorisées des ressources numériques.

• •

  Usurpation d’identité ou manipulation malveillante d’informations.

• •

  Violation du droit d’auteur et des marques déposées.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, schémas et logos, reste la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Certains espaces du site peuvent permettre la publication de contenus par les utilisateurs, sous leur entière responsabilité.

Confidentialité des données

Coranexiltra adopte toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations recueillies, conformément à la réglementation RGPD. Pour tout détail, consultez notre politique de confidentialité.

Avertissements et limitations

L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, du contenu, ou de l’impossibilité d’accéder au service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou action engagée due à une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable avant engagement judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le contrat sera interprété conformément au droit français, la compétence exclusive étant donnée aux tribunaux français.

Résiliation

Chaque partie peut mettre un terme à l’accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Toute modification des conditions générales sera publiée sur cette page. Votre usage ultérieur emporte acceptation tacite des nouvelles règles.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions restantes du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Aucune autre disposition extérieure ne peut s’y substituer.